Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES - MODALITÉS D'ADMISSION
Art. 3
3 / 33En vigueur depuis le 25 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les connaissances et aptitudes attendues pour la réussite dans les formations visées à l'article 1er sont définies nationalement conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000050068425#art-3