Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 22 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale annexée au présent arrêté se substitue à la liste annexée à l'arrêté du 21 juin 2010 susvisé. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 juin 2010 Art. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000045058407#art-1