Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 26 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de technicien de maintenance et de travaux en systèmes de sécurité incendie est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 26 février 2023. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 255r (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000047049496#art-1