Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 1 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle de systèmes mécaniques est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 20 janvier 2023. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 251n (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000047075388#art-1