Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 24 juil. 1957 jusqu'au 1 janv. 2999
Les cotisations dues au titre des écrivains non-salariés, immatriculés aux assurances sociales dans les conditions fixées par le décret n° 57-409 du 30 mars 1957, sont calculées sur la base d'une rémunération au moins égale aux trois quarts du salaire limite fixé par l'article L. 119 du Code de la sécurité sociale.
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