Arrêté du 17 juillet 1984 fixant le montant des charges financières afférent aux compétences transférées aux régions en matière d'aide au renouvellement et à la modernisation de la flotte de pêche côtière
ARRETE
Arrêté du 17 juillet 1984 fixant le montant des charges financières afférent aux compétences transférées aux régions en matière d'aide au renouvellement et à la modernisation de la flotte de pêche côtière
4 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
4 articles
Annexes
AIDES A LA FLOTTE DE PECHE COTIERE Répartition des crédits transférés