Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 29 août 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée, dans les conditions fixées par le tableau ci-joint pour les personnels de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique.
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Prolegi/LEGITEXT000019859083#art-1