Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 29 août 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire est fixé à vingt points pour l'ensemble des emplois susceptibles d'en bénéficier à compter des 1er août 1990 et 1991.
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Prolegi/LEGITEXT000019859083#art-2