Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 26 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les centres d'initiation à l'enseignement supérieur mentionnés à l'article 3 du décret du 30 octobre 1989 susvisé sont régis par les dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020174268#art-1