Titre TITRE II : ORGANISATION.
Art. 4
4 / 13En vigueur depuis le 26 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les centres d'initiation à l'enseignement supérieur sont dirigés par un enseignant-chercheur nommé pour une période de deux années, renouvelable une fois, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis des présidents des universités concernées.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020174268#art-4