Titre TITRE II : ORGANISATION.
Art. 5
5 / 13En vigueur depuis le 26 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur est assisté par un conseil de direction qui s'assure du bon fonctionnement du centre d'initiation à l'enseignement supérieur et donne son avis sur ses orientations générales.
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Prolegi/LEGITEXT000020174268#art-5