Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 8 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense, à la direction du commissariat de la marine au Cap-Vert (Sénégal), un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé AMEUBFAM dont la finalité principale est la gestion du mobilier des logements des éléments français au Sénégal.
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Prolegi/LEGITEXT000027529617#art-1