Sect. LISTE DES TENEURS MAXIMALES EN RÉSIDUS DE PESTICIDES DANS LES CÉRÉALES
Art. ANNEXE
3 / 3En vigueur depuis le 4 sept. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Teneurs modifiées à l'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 (Tableau non reproduit, cf. Journal officiel du 4 septembre 2003).
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Prolegi/LEGITEXT000005648660#art-annexe