Art. 5
5 / 9En vigueur depuis le 14 août 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2005 fixant les conditions d'attribution d'une mention complémentaire aux lauréats de certaines sections du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) et du concours externe du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) sont abrogées.
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Prolegi/LEGITEXT000019509076#art-5