Titre TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 6
6 / 18En vigueur depuis le 4 août 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque examen professionnel prévu aux titre Ier et II du présent arrêté est ouvert par avis inséré au Bulletin officiel des douanes un mois au moins avant la date des épreuves. Cet avis indique notamment la date des épreuves et la date limite de dépôt des candidatures.
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Prolegi/LEGITEXT000019282292#art-6