Art. 8
8 / 16En vigueur depuis le 22 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les introductions de substances dangereuses ou de polluants non dangereux provenant de sources de pollution diffuses et ayant un impact sur l'état chimique des eaux souterraines sont prises en compte chaque fois que cela est techniquement possible.
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Prolegi/LEGITEXT000020986067#art-8