Art. 1
1 / 17En vigueur depuis le 9 nov. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé la spécialité "gestion des pollutions et protection de l'environnement" du baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000026276356#art-1