Art. 8
8 / 17En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité "gestion des pollutions et protection de l'environnement" du baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.
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Prolegi/LEGITEXT000026276356#art-8