Art. 7
7 / 9En vigueur depuis le 1 août 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions relatives à l'organisation et aux horaires d'enseignement figurant dans les arrêtés susvisés portant création et fixant les conditions de délivrance des brevets des métiers d'art sont abrogées à l'issue de l'année scolaire 2013-2014.
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Prolegi/LEGITEXT000026238995#art-7