Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 28 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'ensemble des termes : des services vétérinaires mentionnés dans les arrêtés du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines, d'une part, et caprines, d'autre part, sont remplacés par les termes : en charge de la protection des populations . A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 juillet 2009 , Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 17, Art. 18 - Arrêté du 2 juillet 2009 , Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 17 - Arrêté du 2 juillet 2009 - Arrêté du 2 juillet 2009
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Prolegi/LEGITEXT000027760637#art-3