Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 18 août 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2018 du baccalauréat. Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur à compter de la publication du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000035429396#art-3