Chapitre Chapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 29 juin 2020 relatif aux missions et à l'organisation du service des ressources humaines civiles
Art. 10
10 / 12En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 juin 2020 ,
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047875887#art-10