Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 31 juil. 2026
La liste des communes et parties de communes figurant en annexe de l'arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées, est complétée par la liste figurant à l'annexe (1) au présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000054555223#art-1