Sect. Annexe
Art. 3
19 / 21En vigueur depuis le 20 juil. 2026
Organisation de la campagne et mesures techniques applicables à la pêcherie en zone Manche orientale
3.1. Dans la zone Manche Orientale, l'exercice de la pêche professionnelle de l'amande de mer au large est autorisé du lundi au vendredi inclus.
3.2. Il n'est autorisé qu'un débarquement par jour et par navire et au maximum trois débarquements par semaine calendaire et par navire, y compris lorsqu'une partie de ces captures a été réalisées dans les eaux territoriales.
3.3. La quantité maximale d'amande de mer pouvant être détenue, stockée à bord et débarquée est fixée à 10 tonnes par navire, y compris lorsqu'une partie de ces captures a été réalisées dans les eaux territoriales.
3.4. Les points de débarquement autorisés sont les ports de Boulogne-sur-Mer (62200), de Dieppe (76200) et du Tréport (76470).
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Prolegi/JORFTEXT000054442256#art-3-1