Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 28 juin 1969 jusqu'au 1 janv. 2999
Les produits visés à l'article 1er peuvent être colorés à l'aide des matières colorantes autorisées par la réglementation en vigueur pour les laits aromatisés.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006071536#art-2