Art. 6
6 / 12En vigueur depuis le 10 nov. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les tondeuses à gazon doivent porter, préalablement à leur première mise sur le marché, de façon bien visible et indélébile, soit directement, soit sur une plaque fixée à demeure (telle que plaque rivée ou autocollante) : les marques d'identification du constructeur ; la désignation du type ; l'indication du niveau de puissance acoustique maximal LWA, exprimé en décibels pondérés A par rapport à 1 picowatt, garanti par le fabricant. Cette indication n'est pas exigée pour les tondeuses à gazon équipées d'un moteur électrique et dont la largeur de coupe est inférieure à 30 centimètres ; pour les tondeuses à gazon ayant une largeur de coupe supérieure à 120 centimètres, l'indication du niveau de pression acoustique LPA au poste de conduite, exprimé en décibels pondérés A par rapport à 20 micropascals, garanti par le fabricant. Cette indication n'est pas exigée pour les appareils combinés dont l'élément moteur principal a une puissance installée supérieure à 20 kW. Les modèles de ces deux dernières mentions figurent à l'annexe III du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006057715#art-6