Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 25 juin 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité est composé : De six représentants de l'Etat : - le préfet du département des Bouches-du-Rhône ou son représentant ; - le chef de la mission permanente aux commémorations et à l'information historique du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre ou son représentant ; - le directeur du patrimoine du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux ou son représentant ; - le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre ou son représentant ; - le directeur départemental de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône ou son représentant ; - le directeur du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre des Bouches-du-Rhône ou son représentant. De trois représentants des collectivités territoriales : - le président du conseil régional ou son représentant ; - le président du conseil général ou son représentant ; - le maire d'Aix-en-Provence ou son représentant. De trois représentants des associations de la communauté juive : - deux représentants de la présidence nationale et régionale du Conseil représentatif des institutions juives de France ; - le président du Congrès juif mondial ou son représentant. De six représentants d'associations de déportés, internés et résistants : - le président de la Fédération nationale des déportés et internés résistants et patriotes ou son représentant ; - le président de l'Association nationale des médaillés de la Résistance française ou son représentant ; - le président de l'Association nationale des Français libres ou son représentant ; - le président de l'Amicale nationale des anciens d'Auschwitz ou son représentant ; - le président de la Fédération nationale des déportés et internés de la Résistance ou son représentant ; - le président de l'Union des groupements de la Résistance du Pays d'Aix ou son représentant.
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Prolegi/LEGITEXT000006059628#art-3