Art. 4
4 / 8En vigueur depuis le 25 juin 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
La présidence du comité est assurée par le préfet du département des Bouches-du-Rhône ou son représentant. Le secrétariat est assuré par le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre de Marseille ou par son représentant.
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Prolegi/LEGITEXT000006059628#art-4