Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 24 juil. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le prix d'architecture sportive et socio-éducative contemporaine 1991 concerne les équipements d'accueil pour le tourisme des jeunes : centres internationaux de séjour et auberges de jeunesse.
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Prolegi/LEGITEXT000006077834#art-1