Art. 5
5 / 8En vigueur depuis le 24 juil. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury appréciera : - l'esthétique des bâtiments ; - l'aspect novateur de leur conception ; - l'insertion dans l'environnement ; - la qualité de la fonction d'accueil ; - l'adéquation à la demande des usagers ; - les coûts d'investissement et de fonctionnement. Il pourra se rendre sur place et se faire assister d'une commission technique.
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Prolegi/LEGITEXT000006077834#art-5