Sect. BARÈMES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS NE RELEVANT PAS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE EMPLOYÉS PAR LES OFFICES PUBLICS D'AMÉNAGEMENT ET DE CONSTRUCTION.
Art. ANNEXE
3 / 3En vigueur depuis le 18 juin 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
(Tableau non reproduit).
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Prolegi/LEGITEXT000006060125#art-annexe