Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 6 juil. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les titulaires de diplômes ou de titres homologués du niveau IV et supérieur, l'unité capitalisable dont l'objectif terminal d'intégration est : "être capable de communiquer pour donner des informations à diverses catégories d'interlocuteurs sur la distribution et l'application de produits antiparasitaires" est déclarée acquise.
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Prolegi/LEGITEXT000005621314#art-2