Art. 3
3 / 3En vigueur depuis le 27 juin 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000005634606#art-3