Chapitre CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Art. 13
13 / 14En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 6 juillet 1990 Art. 21, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., , , Sct. Chapitre II : Tarifs de rémunération par l'Etat des vétérinaires sanitaires chargés des opérations de police sanitaire de la brucellose bovine., , Sct. Chapitre II : Participation de l'Etat aux honoraires perçus par les vétérinaires sanitaires au titre de la police sanitaire et de la prophylaxie de la brucellose bovine., , , Sct. Chapitre III : Participation de l'Etat à l'exécution des épreuves de recherche de la brucellose bovine par les laboratoires agréés., , Sct. Chapitre III : Tarifs de rémunération par l'Etat des laboratoires agréés chargés de l'exécution des épreuves de recherche de la brucellose bovine, ovine et caprine., , Art. 6 bis, Sct. Chapitre IV : Participation de l'Etat aux honoraires perçus par les vétérinaires sanitaires au titre de la police sanitaire de la tuberculose bovine., , , Sct. Chapitre V : Participation de l'Etat aux opérations de désinfection des locaux au terme de l'assainissement des exploitations infectées de brucellose ou de tuberculose bovines., , , Sct. Chapitre VI : Indemnisation par l'Etat de l'abattage des bovins marqués pour brucellose ou tuberculose bovine, ainsi que des caprins marqués pour tuberculose., , Art. 12 bis, , , Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre VII : Dispositions finales., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20
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Prolegi/LEGITEXT000020798984#art-13