Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 21 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux de promotion permettant, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcé dans le corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont fixés au titre des années 2014, 2015 et 2016 selon les taux suivants : GRADES TAUX APPLICABLES Chargé d'éducation de classe exceptionnelle 15 % Chargé d'éducation de classe supérieure 20 %
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Prolegi/LEGITEXT000029109971#art-1