Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 12 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de peintre en carrosserie est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 8 octobre 2019. Il est classé au niveau 3 du cadre national de certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254r (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000038701315#art-1