Art. 3
3 / 3En vigueur depuis le 29 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le recteur de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, chancelier des universités, et le président de l'université de Besançon en exercice à la date de publication du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000042049644#art-3