Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 29 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation à l'arrêté du 28 mai 2020 susvisé, les mandats des représentants des élèves du conseil scientifique et du conseil des formations du Conservatoire national des arts et métiers, en exercice à la date de publication du présent arrêté, sont prolongés jusqu'au 18 juin 2020.
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Prolegi/LEGITEXT000042049691#art-1