Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant forfaitaire annuel de la prime pouvant être allouée aux fonctionnaires mentionnés à l'article 3 du décret n° 2021-777 du 17 juin 2021 susvisé est fixé à 600 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000043680792#art-3