Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 1 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le premier tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047768101#art-1