Arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours

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Arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours

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Chapitre Ier : Demande d'habilitation pour la formation aux premiers secours

Chapitre II : Modalités de délégation de l'habilitation

Chapitre III : Déclaration aux préfets de département

Chapitre IV : Dispositions diverses