Chapitre Chapitre Ier : Demande d'habilitation pour la formation aux premiers secours
Art. 3
3 / 10En vigueur depuis le 7 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute demande d'habilitation est accompagnée des référentiels internes de formation et de certification relatifs à chaque unité d'enseignement de sécurité civile sollicitée. Ces référentiels internes de formation et de certification précisent : - l'intitulé précis de la formation ; - les objectifs de formation : l'objectif général et ses déclinaisons par partie et séquence ; - le public cible et les conditions d'admission en formation ; - la durée de la formation dont le temps de face-à-face pédagogique ; - le taux d'encadrement nécessaire, en nombre de formateurs et qualifications, fixé par l'organisme habilité ; - un synopsis détaillant notamment la durée des différentes parties et séquences de formation ; - la liste des matériels techniques et pédagogiques nécessaires pour la formation ; - les méthodes et outils d'évaluation et de certification ; - les modèles de procès-verbaux, certificats de compétences et attestations ; - les règles administratives en vigueur, propres à l'organisme, relatives à la signature des procès-verbaux, certificats de compétences et attestations ; - les règles d'archivage des documents de formation.
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Prolegi/LEGITEXT000049917874#art-3