Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 décembre 2007 , , , Art. 4, Art. 5, Art. 6 - ARRÊTÉ du 5 juin 2015 Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces, , , , Sct. Chapitre II : Dispositions diverses et finales, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051768083#art-1