Art. 6
6 / 7En vigueur depuis le 22 juin 2026
Sont abrogés :
1° L'article 5 de l'arrêté du 27 novembre 2009 relatif à la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts et au stage de perfectionnement organisé pour les lauréats du concours interne à caractère professionnel en vue de l'accès au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
2° L'arrêté du 5 décembre 2013 fixant la composition du comité d'orientation et de validation de la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2009
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Prolegi/JORFTEXT000054283755#art-6