Art. 3
1 / 6En vigueur depuis le 22 juin 2026
Le parcours de formation individualisé est préparé sur la base d'un entretien entre le chef du service d'affectation et le lauréat.
Il doit être transmis au comité d'orientation et de validation de la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts prévu par l'arrêté du 17 juin 2026 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d'orientation et de validation de la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts au moins deux semaines avant la nomination en qualité d'ingénieur stagiaire.
L'avis du comité est réputé favorable si aucune remarque n'est effectuée dans un délai d'un mois après réception de la proposition de parcours individuel de formation.
Le parcours de formation individualisé est révisable, toute modification étant soumise à l'avis du comité dans les mêmes conditions.
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Prolegi/JORFTEXT000054283793#art-3