Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 16 juin 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Les mono et diglycérides d'acides gras utilisés conformément à l'article 1er doivent répondre aux critères de pureté et aux caractéristiques fixés par l'arrêté du 25 janvier 1982 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006071962#art-2