Titre TITRE Ier : dispositions générales›Chapitre Chapitre III : Protection contre les risques de contact avec les conducteurs actifs ou des pièces conductrices habituellement sous tension (contact direct).
Art. 15
18 / 118En vigueur depuis le 12 déc. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Mise hors de portée au moyen d'obstacles. Lorsque la mise hors de portée est assurée au moyen d'obstacles, l'efficacité permanente de ceux-ci doit être assurée par leur nature, leur étendue, leur disposition, leur stabilité, leur solidité et, le cas échéant, leur isolation, compte tenu des contraintes auxquelles ils sont normalement exposés.
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Prolegi/LEGITEXT000005631045#art-15