Titre TITRE Ier : dispositions générales›Chapitre Chapitre IV : Protection contre les risques de contact avec les masses mises accidentellement sous tension (contact indirect).
Art. 17
20 / 118En vigueur depuis le 12 déc. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Principes. § 1er. Des mesures doivent être prises en vue de protéger les personnes contre les risques qui résulteraient pour elles du contact simultané avec des masses et des éléments conducteurs entre lesquels pourrait apparaître une différence de potentiel dangereuse. § 2. Ne sont pas à prendre en considération ceux de ces masses ou éléments conducteurs qui sont hors de portée des personnes par interposition d'obstacles efficaces ou par isolation.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005631045#art-17