Titre TITRE III : traction électrique (Ouvrages de contact et rails de roulement)›Chapitre Chapitre II : Dispositions applicables à tous les types de traction électrique›Sect. Section II : Fils de contact et ouvrages d'alimentation accrochés aux supports de ces fils.
Art. 82
94 / 118En vigueur depuis le 12 déc. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Voisinage des lignes de télécommunications. § 1er. Dans les parties en courbe, lorsque la ligne de télécommunications est établie dans la concavité de la courbe, les points d'attache du fil de contact doivent être assez rapprochés, ou d'autres dispositions doivent être prises pour que, si l'une des attaches vient à manquer, le fil de contact ne vienne pas toucher les fils de télécommunications. § 2. Les fils transversaux doivent être munis de dispositifs destinés à retenir les fils de télécommunications qui viendraient à tomber et qui, par suite, pourraient glisser jusqu'aux fils de contact ou jusqu'aux câbles porteurs. La partie des fils transversaux placés sous les fils de télécommunications est isolée des conducteurs de prise de courant par deux isolateurs en série. Le bon état de ces isolateurs doit être vérifié visuellement par l'exploitant au moins deux fois par an. § 3. Afin d'éviter tout risque de contact avec les conducteurs aériens nus sous tension, les lignes de télécommunications qui les croisent doivent passer sous les voies. § 4. Des dispositions doivent être prises pour que les phénomènes d'induction éléctromagnétique ou d'influence électrique accidentels ou permanents causés dans les lignes de télécommunications préexistantes par suite du voisinage d'installations de traction électrique n'entraînent aucun danger pour les personnes ni aucune perturbation nuisible aux transmissions des lignes de télécommunications. De même, des dispositions doivent être prises dans l'établissement des prises de terre pour que celles-ci n'aient pas d'influence nuisible sur les installations de télécommunications voisines.
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Prolegi/LEGITEXT000005631045#art-82