Art. 4
4 / 6En vigueur depuis le 2 sept. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement intérieur du C.CLIN précise les modalités d'organisation de l'antenne régionale. Il définit notamment les modalités d'élaboration du programme annuel, du rapport et les circonstances ainsi que les modalités d'intervention des antennes au nom du C.CLIN dans le cadre d'audits, d'expertise et pour la surveillance et le signalement des infections nosocomiales.
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Prolegi/LEGITEXT000006054357#art-4